Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 94 du 20 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07163
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Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310215A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :

Il est, à compter du 1er avril 2003, mis fin aux fonctions de M. Salingue (Frédéric), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Péronne ;

Mme Valentin (Anne-Marie), épouse Lefebvre, greffière du premier grade, est, à compter du 1er avril 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne ;

Mme Roger (Patricia), épouse Tempez, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Péronne, en remplacement de M. Henry (Jacques).